Recettes de fonctionnement définition

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Recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement logo #1(finances locales) Les recettes de fonctionnement (ou produits de fonctionnement) proviennent : - de la fiscalité directe locale (notamment taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu'en 2009); - la compensation-relais pour 2010 ; - des recettes fiscales indirectes (taxe sur les cartes gr...
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